CONDITIONS D’UTILISATION DE PRZYJEDNYMSTOLE.PL

§1. Informations générales

  1. Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site PrzyJednymStole.pl, ci-après le « Service », accessible à l’adresse https://przyjednymstole.pl.
  2. Le fournisseur et gestionnaire du Service est Adam Cygal Consulting Group, ci-après le « Gestionnaire » ou le « Prestataire ».
  3. Le Gestionnaire peut être contacté par courriel à kontakt@przyjednymstole.pl.
  4. Le Service vise principalement à permettre aux utilisateurs de faire connaissance lors de sorties communes dans des établissements, en participant à des tables thématiques ou à d’autres activités partagées proposées par le Service.
  5. Le Service n’organise pas les rencontres privées entre utilisateurs, ne garantit pas qu’une rencontre aura lieu et n’est pas partie aux relations nouées entre eux.
  6. Les fonctionnalités de base sont gratuites pour les particuliers, sauf indication contraire expresse pour une fonctionnalité donnée.
  7. Le Service peut proposer des promotions payantes d’établissements et des services destinés aux entreprises. Des conditions supplémentaires peuvent figurer dans une offre, une commande ou des conditions distinctes applicables aux partenaires professionnels.

§2. Définitions

Dans les présentes Conditions, on entend par :

  1. Utilisateur : une personne physique utilisant le Service.
  2. Compte : un compte individuel donnant accès aux fonctionnalités nécessitant une connexion.
  3. Profil : l’ensemble des informations partagées par l’Utilisateur, telles que prénom ou nom de profil, âge, localité, photo, description, centres d’intérêt et préférences.
  4. Établissement : un restaurant, café, pub, bar, hôtel ou autre lieu présenté dans le Service.
  5. Sortie : la déclaration d’un Utilisateur indiquant son intention de se rendre dans un lieu choisi à une date et une heure déterminées.
  6. Mise en relation : le résultat d’une fonctionnalité identifiant des personnes aux préférences compatibles ou proches, ou un intérêt mutuellement confirmé pour une sortie commune.
  7. Table thématique : une fonctionnalité permettant de constituer ou de compléter des groupes intéressés par un sujet ou un type d’activité donné.
  8. Contenu de l’Utilisateur : toute information, texte, photo, description, commentaire, message ou autre élément transmis au Service par l’Utilisateur.

§3. Conditions d’accès et d’utilisation

  1. Seules les personnes âgées d’au moins 18 ans peuvent créer un Compte.
  2. La création d’un Compte nécessite de fournir les données indiquées dans le formulaire d’inscription, d’accepter les présentes Conditions et de prendre connaissance de la Politique de confidentialité.
  3. L’inscription peut se faire avec une adresse électronique et un mot de passe ou, si la fonctionnalité est disponible, au moyen d’un compte Google.
  4. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et le concernant personnellement.
  5. Il est interdit de :
    1. usurper l’identité d’autrui ;
    2. créer un Compte à des fins de fraude, de harcèlement ou d’activités illicites ;
    3. utiliser les photos d’autres personnes sans fondement juridique approprié ;
    4. communiquer ses identifiants à des tiers ;
    5. collecter automatiquement des données du Service sans l’autorisation du Gestionnaire ;
    6. contourner les mesures techniques de sécurité du Service.
  6. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et doit informer immédiatement le Gestionnaire en cas de suspicion d’accès non autorisé à son Compte.

§4. Services disponibles

Selon la version actuelle du Service, l’Utilisateur peut notamment accéder aux fonctionnalités suivantes :

  1. création et modification du Profil ;
  2. ajout de photos de profil ;
  3. indication de l’âge, de la localité, du genre, des centres d’intérêt, des objectifs de rencontre et d’autres préférences permettant de personnaliser le Service ;
  4. choix d’un établissement, d’un jour et d’une heure pour une sortie prévue ;
  5. la fonction « Trouvez-moi une table » ;
  6. consultation des personnes intéressées par une sortie similaire ;
  7. informations sur le degré de compatibilité ou l’ordre des personnes recommandées ;
  8. ajout de mentions « J’aime » et suivi d’autres utilisateurs ;
  9. suivi d’établissements ;
  10. envoi et acceptation d’invitations à sortir ensemble ;
  11. utilisation de messages privés après satisfaction des conditions du Service ;
  12. utilisation des Tables thématiques et des discussions de groupe ;
  13. réception de notifications liées à l’activité du Compte ;
  14. réception de courriels concernant le fonctionnement du Service, conformément aux paramètres du Compte et à la législation applicable ;
  15. publication d’avis ou d’autres contenus, lorsque la fonctionnalité est disponible ;
  16. consultation d’informations sur les établissements, leurs notes, offres ou promotions.

§5. Mise en relation et recommandations

  1. Le Service peut analyser automatiquement les données et préférences de l’Utilisateur afin de déterminer l’ordre ou le degré de compatibilité d’autres personnes, établissements ou activités.
  2. La mise en relation peut notamment prendre en compte :
    1. la localité ;
    2. le jour et le créneau horaire prévus pour la sortie ;
    3. l’âge et l’âge souhaité ;
    4. le genre ou les préférences concernant les personnes que l’Utilisateur souhaite rencontrer ;
    5. l’objectif de la rencontre ;
    6. le type de sortie ;
    7. les centres d’intérêt ;
    8. les préférences en matière d’établissements ;
    9. les lieux aimés, suivis ou précédemment choisis ;
    10. les autres paramètres disponibles dans le Service.
  3. Le résultat de compatibilité est une aide et ne constitue pas une évaluation de la personnalité, du caractère, de la fiabilité ou de l’aptitude de l’Utilisateur à nouer une relation donnée.
  4. Le résultat ne garantit ni la compatibilité des personnes ni la réussite de la rencontre.
  5. Le système ne décide pas d’une rencontre à la place de l’Utilisateur. La décision finale de prendre contact, d’accepter une invitation ou de se rencontrer appartient toujours aux utilisateurs.
  6. Le Gestionnaire peut modifier la méthode de classement des recommandations ou des mises en relation pour améliorer la qualité et la sécurité du Service et limiter les abus.

§6. Contenus publiés par les utilisateurs

  1. L’Utilisateur ne peut transmettre des Contenus de l’Utilisateur que s’il est autorisé à les utiliser.
  2. Sont notamment interdits les contenus :
    1. illicites ;
    2. incitant à la violence ou à la commission d’une infraction ;
    3. contenant des menaces, du harcèlement ou des sollicitations persistantes non désirées ;
    4. portant atteinte aux droits de la personnalité, à la vie privée ou aux droits d’auteur d’autrui ;
    5. discriminatoires ou incitant à la haine ;
    6. pornographiques ou sexualisant des mineurs ;
    7. constituant du spam, une fraude ou une tentative d’obtenir de l’argent ou des informations par tromperie ;
    8. contenant des logiciels malveillants ou des liens destinés à compromettre la sécurité ;
    9. divulguant des données privées d’autrui sans consentement.
  3. L’Utilisateur accorde au Gestionnaire une licence non exclusive et gratuite pour le stockage technique, la reproduction et l’affichage des Contenus de l’Utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.
  4. L’Utilisateur conserve ses droits sur ses Contenus de l’Utilisateur.

§7. Modération et signalement des contenus

  1. Le Gestionnaire peut prendre des mesures à l’égard de contenus ou de Comptes qui :
    1. enfreignent la loi ;
    2. enfreignent les présentes Conditions ;
    3. menacent la sécurité d’autrui ;
    4. constituent du spam, une fraude ou un abus ;
    5. portent atteinte aux droits de tiers.
  2. Ces mesures peuvent notamment consister à :
    1. limiter la visibilité du contenu ;
    2. supprimer le contenu ;
    3. avertir l’utilisateur ;
    4. limiter temporairement une fonctionnalité ;
    5. suspendre le Compte ;
    6. supprimer le Compte.
  3. Les contenus considérés comme illicites peuvent être signalés électroniquement à kontakt@przyjednymstole.pl.
  4. Le signalement devrait, si possible, contenir :
    1. l’identification du contenu ou de son emplacement exact ;
    2. une explication des raisons pour lesquelles l’auteur du signalement le considère comme illicite ;
    3. les coordonnées de l’auteur du signalement, sauf si la loi autorise un signalement anonyme ;
    4. une déclaration indiquant que le signalement est effectué de bonne foi.
  5. Le Gestionnaire examine les signalements de manière objective et avec la diligence requise.
  6. S’il restreint un Contenu de l’Utilisateur ou un Compte en raison d’une violation de la loi ou des Conditions, le Gestionnaire peut informer l’Utilisateur des motifs de la mesure et des voies disponibles pour contester la décision, lorsqu’une telle obligation découle de la loi.
  7. L’Utilisateur peut contester la décision en écrivant à kontakt@przyjednymstole.pl et en fournissant les informations permettant d’identifier le dossier.

§8. Messages et communication entre utilisateurs

  1. La messagerie permet aux utilisateurs de communiquer au sujet de l’utilisation du Service et des sorties communes.
  2. Le Gestionnaire n’est pas partie aux conversations entre utilisateurs.
  3. L’Utilisateur ne peut utiliser la messagerie pour :
    1. envoyer du spam ;
    2. harceler ;
    3. diffuser des contenus illicites ;
    4. obtenir de l’argent ou des données par tromperie ;
    5. envoyer des liens ou fichiers malveillants.
  4. L’Utilisateur devrait faire preuve de prudence lorsqu’il communique à autrui son numéro de téléphone, son adresse, des données financières ou d’autres données privées.

§9. Sécurité des rencontres

  1. Chaque Utilisateur décide lui-même de rencontrer ou non une autre personne.
  2. Le Gestionnaire ne vérifie pas toutes les informations des Profils d’une manière garantissant leur exactitude.
  3. L’Utilisateur devrait notamment :
    1. organiser les premières rencontres dans des lieux publics ;
    2. informer une personne de confiance du lieu et de l’heure de la rencontre ;
    3. ne pas communiquer de mots de passe, de codes de paiement ou de coordonnées bancaires à des inconnus ;
    4. interrompre le contact en cas de comportement inquiétant ;
    5. contacter les services compétents en cas de danger.
  4. Le Gestionnaire peut proposer des fonctionnalités de signalement d’utilisateurs ou de comportements contraires aux Conditions.

§10. Informations sur les établissements

  1. Le Service présente des informations provenant de sa propre base de données, de données fournies par des entreprises, de sources accessibles au public et de fournisseurs externes.
  2. Les notes, le nombre d’avis, les horaires, les photos et d’autres informations peuvent notamment provenir de services Google.
  3. Le Gestionnaire s’efforce de maintenir les données à jour, sans garantir leur entière conformité à la situation réelle.
  4. Avant une visite, l’Utilisateur devrait, si nécessaire, vérifier les horaires, prix, disponibilités et conditions de l’offre directement auprès du propriétaire de l’établissement.

§11. Établissements promus et publicité

  1. Certains établissements peuvent être présentés dans le cadre d’une promotion payante.
  2. Les contenus publicitaires ou promus sont identifiés de manière à permettre de les distinguer des résultats ordinaires.
  3. La promotion payante peut influer sur la position ou la visibilité d’un établissement dans certaines rubriques.
  4. Après les établissements promus, le Service peut présenter des lieux sélectionnés selon la compatibilité, la popularité, l’activité des utilisateurs ou d’autres paramètres.
  5. La promotion d’un établissement ne constitue pas une garantie du Gestionnaire quant à la qualité de ses services.

§12. Notifications et courriels

  1. Le Gestionnaire peut envoyer les messages nécessaires au fonctionnement du Compte, notamment concernant :
    1. la vérification de l’adresse électronique ;
    2. la sécurité du Compte ;
    3. les invitations et mises en relation ;
    4. les messages et activités importantes concernant l’Utilisateur ;
    5. les modifications des Conditions ou du fonctionnement du Service.
  2. Si l’Utilisateur donne le consentement approprié ou active la fonctionnalité concernée, il peut également recevoir des notifications supplémentaires sur les personnes suivies, les établissements, les promotions ou des récapitulatifs d’activité.
  3. Les messages commerciaux sont envoyés uniquement conformément à la législation applicable et aux consentements requis.

§13. Résiliation et suppression du Compte

  1. Le contrat de fourniture de services électroniques liés au Compte est conclu lors de la réussite de l’inscription.
  2. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment.
  3. Il peut demander la suppression du Compte au moyen d’une fonctionnalité disponible ou en contactant le Gestionnaire à kontakt@przyjednymstole.pl.
  4. La suppression du Compte peut ne pas entraîner la suppression immédiate de toutes les informations lorsque la conservation de certaines données est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  5. Le Gestionnaire peut résilier le contrat ou suspendre le Compte en cas de violation grave ou répétée des Conditions, de la loi ou de la sécurité du Service.

§14. Réclamations

  1. Les réclamations relatives au fonctionnement du Service peuvent être adressées à kontakt@przyjednymstole.pl.
  2. Elles devraient contenir les informations permettant d’identifier le problème.
  3. Le Gestionnaire répondra sans retard injustifié et au plus tard dans le délai imposé par la législation applicable.
  4. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, les Conditions ne limitent pas les droits résultant des dispositions impératives du droit de la consommation.

§15. Exigences techniques

L’utilisation correcte du Service nécessite :

  1. un appareil disposant d’un accès à Internet ;
  2. un navigateur à jour prenant en charge HTML5, JavaScript, les cookies et le stockage local du navigateur ;
  3. une adresse électronique active pour les fonctionnalités nécessitant sa vérification ;
  4. pour la connexion Google, l’accès à un compte Google pris en charge.

Le Gestionnaire n’est pas responsable des problèmes provenant de l’appareil de l’Utilisateur, de logiciels obsolètes ou du fonctionnement des fournisseurs externes d’accès à Internet.

§16. Responsabilité

  1. Le Gestionnaire répond de la fourniture des services électroniques conformément à la législation applicable.
  2. Il n’est pas responsable :
    1. du comportement des utilisateurs en dehors du Service ;
    2. du déroulement ou du résultat des rencontres privées ;
    3. des décisions prises par l’Utilisateur sur la base du Profil d’une autre personne ;
    4. de la qualité des services fournis par les établissements ;
    5. de la modification ou du retrait de l’offre d’un établissement ;
    6. des données provenant de tiers lorsqu’il n’avait pas connaissance de leur inexactitude.
  3. Le présent paragraphe n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

§17. Modification des Conditions

  1. Le Gestionnaire peut modifier les Conditions, notamment en cas de :
    1. modification de la législation ;
    2. introduction de nouvelles fonctionnalités ;
    3. modification des règles de sécurité ;
    4. modification des modalités de fourniture des services.
  2. Le Gestionnaire informera les titulaires de Comptes des changements importants avec un préavis approprié, dans le Service ou par courriel à l’adresse associée au Compte, sauf si une modification immédiate est nécessaire pour des raisons légales ou de sécurité.
  3. La nouvelle version sera disponible dans le Service avec sa date d’entrée en vigueur.

§18. Droit applicable et dispositions finales

  1. Les Conditions sont régies par le droit polonais, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et des droits du consommateur applicables à son lieu de résidence, le cas échéant.
  2. Les questions non régies par les Conditions sont soumises aux dispositions légales pertinentes.
  3. Les Conditions sont disponibles gratuitement dans le Service sous une forme permettant leur enregistrement et leur reproduction.
  4. Le point de contact du Gestionnaire pour les questions concernant le Service est kontakt@przyjednymstole.pl.